1.    Informations légales 

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

 

Coordonnées :

Lecoq Annaïg

27 rue du Sud Appartement 2

59140 Dunkerque (Domiciles)

misscoqcottecreation@gmail.com

0617028532

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Siège social : 

27 rue du Sud Appartement 2

59140 Dunkerque

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N° de siret: 754 022 572 00012

Suivie par la Couveuse Dunkerque Littoral

association situé au 66 Rue des chantiers de France, 59140 Dunkerque 

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Site édité par : Miss Coq'cotte création

Site hébergeur:  Wix

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Prix exprimé en euros et TTC

modalité de paiement: Liquide ou virement

Service après-vente: Déchirure ou perte de détails de l'objet (pas de date limite)

Droit de rétractation: 

Pour les créations: Avant l'acompte maximum 

Pour les ateliers: 1 semaine avant l'atelier maximum

Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire

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 2.    Limitation de responsabilités

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet  "misscoqcottecreation.wixsite.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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 3.   Informatique et Libertés

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Ce site collecte des données à des fins de communication, et relève de la dispense de déclaration au C.N.I.L. (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe - Dispense de déclaration n°7) .

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "misscoqcottecreation.wixsite.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Miss Coq'cotte Création par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Miss Coq'cotte Création

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 4.    Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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 5.    Propriété intellectuelle

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